Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature \u00e9lectronique, tout bon de commande sign\u00e9 du consommateur par \u00ab double clic \u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 savoir : \u00ab droit de r\u00e9tractation \u00bb et\/ou \u00ab rupture de stock \u00bb et\/ou \u00ab force majeure \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le \u00ab double clic \u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019authentification, de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des informations constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles de la commande feront l\u2019objet d\u2019une confirmation par voie de mail, courrier ou t\u00e9l\u00e9phone par l’Instant Nautique \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sence d\u2019une annonce sur le site Internet instant-nautique.com<\/strong> confirme la validit\u00e9 de l\u2019offre, sauf cas d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire signal\u00e9e. Toute commande valid\u00e9e sera ex\u00e9cut\u00e9e par l’Instant Nautique dans un d\u00e9lai maximum de 48 heures ouvr\u00e9es \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement de son montant total.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acheteur aura le choix de demander soit le remboursement, soit un \u00e9change avec un produit de caract\u00e9ristiques et de prix \u00e9quivalent. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9change, l’Instant Nautique se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande du client et de rembourser les sommes vers\u00e9es sous 15 jours.<\/p>\n\n\n\n Les prix des prestations en vente sur le site instant-nautique.com<\/strong> sont indiqu\u00e9s en euros et correspondent \u00e0 un prix toutes taxes comprises.<\/p>\n\n\n\n Le mode de paiement est celui propos\u00e9 sur le site Internet instant-nautique.com<\/strong> : PayPal. Le paiement est possible par PayPal en renseignant directement votre identifiant et votre mot de ch\u00e8ques cadeaux PayPal. Le montant des achats sera d\u00e9bit\u00e9 du compte PayPal. La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective apr\u00e8s confirmation de l\u2019accord des organismes bancaires. Il appartient au client d\u2019enregistrer et d\u2019imprimer son certificat de paiement s\u2019il souhaite conserver ces d\u00e9tails bancaires et les informations relatives \u00e0 sa transaction.<\/p>\n\n\n\n Toute commande valid\u00e9e et pay\u00e9e sera trait\u00e9e et envoy\u00e9 par email sous 48h pendant, les jours ouvrables (du lundi au vendredi hors jours f\u00e9ri\u00e9s ou de fermeture). Dans les autres cas, toute commande valid\u00e9e et pay\u00e9e sera trait\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e le premier jour ouvrable suivant. Pour un envoie par voie postal une demande devra \u00eatre faite au moment du paiement sur le site. Le d\u00e9lai de livraison est celui qui correspond au mode d\u2019acheminement choisi : L\u2019acheteur d\u2019un ch\u00e8ques cadeaux l’Instant Nautique pourra soit utiliser ledit ch\u00e8que et en devenir par cons\u00e9quent le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l\u2019utilisateur, soit l\u2019offrir \u00e0 un tiers, qui deviendra \u00e0 son tour le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l\u2019utilisateur dudit ch\u00e8que. Tout ch\u00e8ques cadeaux l’Instant Nautique offert ne peut faire l\u2019objet d\u2019une contrepartie de quelque nature que ce soit, hormis celle de la r\u00e9alisation de l\u2019activit\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n La date de validit\u00e9 des ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique est de douze mois maximums. Cette date de validit\u00e9 peut \u00eatre prolong\u00e9e uniquement par l’Instant Nautique.<\/p>\n\n\n\n En cas de non utilisation dans le d\u00e9lai de 12 mois, de perte ou de destruction du ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique, ni son acheteur, ni son b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 un remboursement.<\/p>\n\n\n\n Le ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique permet de recevoir, en \u00e9change, une prestation, de l\u2019\u00e9tablissement prestataire adh\u00e9rent, correspondant au type du ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique. Le ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique n\u2019est valable qu\u2019une seule fois. Le ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par tout moyen de paiement accept\u00e9 par le prestataire, \u00e0 condition d\u2019avoir obtenu l\u2019accord pr\u00e9alable de celui-ci avant la prestation.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s validation de ce dernier sur le site instant-nautique.com<\/strong>, le b\u00e9n\u00e9ficiaire obtiendra le bon de r\u00e9servation qui lui permettra ensuite de bloquer le rendez-vous pour la r\u00e9alisation de son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation du ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique engendre obligatoirement une proc\u00e9dure de r\u00e9servation. Instant Nautique se r\u00e9serve le droit de refuser une r\u00e9servation si la date de validit\u00e9 du ch\u00e8ques cadeaux est expir\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra prendre contact avec Instant Nautique afin de confirmer avec lui la date, l\u2019heure et le lieu de RDV. Quelques jours avant la date de l\u2019activit\u00e9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra prendre contact avec Instant Nautique afin de r\u00e9gler les derniers d\u00e9tails du rendez-vous (point m\u00e9t\u00e9o, \u00e9quipements \u00e0 pr\u00e9voir…).<\/p>\n\n\n\n Le bon cadeau devra \u00eatre remis \u00e0 Instant Nautique le jour de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne se pr\u00e9sente pas au rendez-vous comme indiqu\u00e9 sur le bon de r\u00e9servation, l\u2019activit\u00e9 pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme consomm\u00e9e. Dans ce cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun \u00e9change ou remboursement.<\/p>\n\n\n\n En cas de non pr\u00e9sentation du Bon Instant Nautique le jour de l\u2019activit\u00e9, le prestataire est en droit de refuser de r\u00e9aliser la prestation.<\/p>\n\n\n\n Pour des raisons ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 ou des circonstances extraordinaires ou des raisons tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, le prestataire peut exceptionnellement \u00eatre contraint de modifier ou de reporter ses prestations.<\/p>\n\n\n\n Ces modifications seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance du client d\u00e8s lors qu\u2019il aura r\u00e9serv\u00e9 la Prestation concern\u00e9e. Le Partenaire communiquera alors ses disponibilit\u00e9s afin de convenir d\u2019une date de report pour votre activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Toute annulation de r\u00e9servation de la part du client qui interviendrait moins de 15 jours avant la date de r\u00e9alisation de l\u2019activit\u00e9 entra\u00eenera la perte des frais engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les prestations assur\u00e9es par le prestataire sont soumises aux conditions r\u00e9glementaires et s\u00e9curitaires li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019obligation d\u2019assurances en responsabilit\u00e9 civile institu\u00e9e par la loi du 16 juillet 1984. Le prestataire est seul garant et responsable, aupr\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ses prestations. Certaines activit\u00e9s ne sont accessibles que selon certaines conditions de sant\u00e9, d\u2019\u00e2ge, de poids ou de comp\u00e9tences. Ces conditions sont indiqu\u00e9es pour chaque activit\u00e9 sur le site Internet instant-nautique.com<\/strong>. Nous demandons de lire ces restrictions attentivement. Nos prestataires se r\u00e9servent le droit de refuser la prestation demand\u00e9e si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne remplit pas les conditions \u00e9nonc\u00e9es. L\u2019exercice de certaines activit\u00e9s est li\u00e9 aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou du bon \u00e9tat de marche de certains \u00e9quipements. Nos prestataires peuvent de ce fait \u00eatre contraints de d\u00e9caler votre r\u00e9servation. Du fait de la nature de certaines activit\u00e9s, des prestataires peuvent vous demander de signer une d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 ou de d\u00e9poser une caution par carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 que les prestataires s\u00e9lectionn\u00e9s par Instant Nautique sont titulaires d\u2019assurances en responsabilit\u00e9 civile professionnelle institu\u00e9e par la loi du 16 juillet 1984 pour des montants notoirement suffisants, et poss\u00e8dent toutes les autorisations ou dipl\u00f4mes n\u00e9cessaires leurs permettant d\u2019exercer leurs activit\u00e9s avec un encadrement professionnel.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire que la d\u00e9livrance de prestations par les prestataires dans de bonnes conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ne le dispense pas d\u2019observer les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence, il en acceptera en cons\u00e9quence les risques.<\/p>\n\n\n\n Les prix indiqu\u00e9s des ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique sont exprim\u00e9s en EURO, toutes taxes comprises le cas \u00e9ch\u00e9ant, et sont applicables \u00e0 la date de la commande. Les prix des ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique ne tiennent pas compte des frais de livraison factur\u00e9s en suppl\u00e9ment et indiqu\u00e9s avant la validation finale de la commande. Instant Nautique se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019exp\u00e9dier une commande d\u2019un client qui n\u2019aurait pas effectu\u00e9 un r\u00e8glement partiel ou total de cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019achat d\u2019un ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique, l\u2019acheteur dispose, selon les termes de l\u2019article L 221-18 du code de la consommation, d\u2019un d\u00e9lai de quinze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le droit de r\u00e9tractation ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire sauf si celui-ci est l\u2019acheteur dudit ch\u00e8ques cadeaux. Il est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que le retour du ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique ne sera accept\u00e9 que si le ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique est en parfait \u00e9tat, qu\u2019il n\u2019est pas ab\u00eem\u00e9, ni endommag\u00e9, ni d\u00e9chir\u00e9, sans aucune inscription, ni rature.<\/p>\n\n\n\n Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 par l\u2019acheteur si le ch\u00e8que cadeau Instant Nautique a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 ou n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019un paiement total, frais de livraison compris. Le fait d\u2019exercer son droit de r\u00e9traction dans les conditions normales de paiement, emp\u00eache l\u2019acheteur d\u2019exercer son droit de r\u00e9pudiation de son paiement en ligne par carte bancaire aupr\u00e8s de sa banque. A cet effet, une attestation manuscrite de non r\u00e9pudiation de paiement lui sera demand\u00e9e avant le remboursement, celle-ci sera transmise aux organismes bancaires et\/ou organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019attestation manuscrite originale devra \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une photocopie recto-verso de sa carte nationale d\u2019identit\u00e9 et envoy\u00e9es \u00e0 : Instant Nautique \u2013 38 Quai docteur Scheydt \u2013 34200 S\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n Les ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique sont \u00e9changeables avec toute autre activit\u00e9 disponible sur le site instant-nautique.com<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9change, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du ch\u00e8que cadeau doit imp\u00e9rativement prendre contact avec notre service client au 04 99 04 07 85 en indiquant la r\u00e9f\u00e9rence du ch\u00e8que cadeau en sa possession et en indiquant la r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019offre qu\u2019il souhaite en remplacement. En cas d\u2019\u00e9change avec une prestation de valeur sup\u00e9rieure, le r\u00e8glement devra se faire par CB, par ch\u00e8que ou par virement, avant l\u2019exp\u00e9dition du nouveau ch\u00e8ques cadeaux qui se fera uniquement par email.<\/p>\n\n\n\n Si la valeur de l\u2019activit\u00e9 choisie en remplacement est inf\u00e9rieure au tarif du ch\u00e8ques cadeaux initial, le client pourra demander un avoir du montant de cet \u00e9cart. Le client disposera alors de 12 mois pour utiliser cette somme, sur le\/les article(s) de son choix parmi toutes les prestations propos\u00e9es sur notre site Internet. En aucun cas le montant de la diff\u00e9rence tarifaire entre la prestation initiale et sa rempla\u00e7ante ne pourra \u00eatre rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique ne sont pas remboursables, quel que soit le motif, sauf dans le cas de r\u00e9tractation exerc\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le ch\u00e8que cadeau Instant Nautique restitu\u00e9 conforme sera rembours\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur par virement bancaire dans un d\u00e9lai maximum de quinze jours.<\/p>\n\n\n\n En cas de non utilisation du ch\u00e8que cadeau Instant Nautique, date de validit\u00e9 expir\u00e9e, perte, vol ou nullit\u00e9, ni l\u2019acheteur, ni le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 un remboursement.<\/p>\n\n\n\n Instant Nautique ne saurait \u00eatre tenue responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit dans l\u2019hypoth\u00e8se de perte ou vol des ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, toutes les r\u00e9clamations relatives \u00e0 la commande pass\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019activit\u00e9 devront \u00eatre formul\u00e9es par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, aupr\u00e8s de Instant Nautique, 38 Quai docteur Scheydt \u2013 34200 S\u00e8te accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre retourn\u00e9e dans les 60 jours maximum apr\u00e8s la date de r\u00e9alisation de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Tout ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’Instant Nautique jusqu\u2019\u00e0 son paiement complet. En cas de non-paiement, Instant Nautique se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer le ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique sans pr\u00e9avis. Le non-paiement d\u2019un ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique emp\u00eache son utilisation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation d\u2019un ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique non pay\u00e9 \u00e0 Instant Nautique, est interdite et constitue un vol au sens p\u00e9nal du terme. L\u2019ignorance par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de non-paiement du ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique utilis\u00e9, ne pourra en aucun cas constituer une circonstance att\u00e9nuante de d\u00e9lit.<\/p>\n\n\n\n La vente des ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique est de la seule et exclusive autorit\u00e9 d’Instant Nautique. Toute revente de ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique est INTERDITE, cette interdiction s\u2019applique m\u00eame apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral desdits ch\u00e8ques.<\/p>\n\n\n\n En cas de force majeure, les obligations de la partie emp\u00each\u00e9e sont suspendues, ainsi notamment en cas de blocage des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, gr\u00e8ve, \u00e9tat d\u2019urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, temp\u00eate, fait d\u2019un tiers ; Instant Nautique ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de tout incident d\u00fb aux incertitudes propres \u00e0 l\u2019Internet, lesquelles sont express\u00e9ment assimil\u00e9es par les parties \u00e0 des cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n Instant Nautique est un nom commercial de la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne de droit fran\u00e7ais Instant Nautique. La loi applicable aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n Les ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique ne sont valables qu\u2019en FRANCE M\u00c9TROPOLITAINE.<\/p>\n\n\n\n En cas de contestation sur l\u2019achat, la livraison ou l\u2019utilisation d\u2019un ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique, les parties conviennent que les enregistrements effectu\u00e9s sur le site Internet instant-nautique.com<\/strong> vaudront preuve entre les parties. Conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, les donn\u00e9es vous concernant, lors de l\u2019achat, du paiement et\/ou de l\u2019utilisation d\u2019un ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique, sont conserv\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, Instant Nautique se r\u00e9servant la facult\u00e9 de les communiquer sur requ\u00eate dans le cas o\u00f9 Instant Nautique serait requise de le faire devant un Tribunal. L\u2019acheteur et l\u2019utilisateur de tout ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique s\u2019engagent \u00e0 remplir toutes les obligations l\u00e9gales d\u2019identification, \u00e0 d\u00e9clarer une identit\u00e9 r\u00e9elle non fauss\u00e9e et non usurp\u00e9e et \u00e0 respecter toutes les obligations l\u00e9gales qui s\u2019imposent.<\/p>\n\n\n\n Tout litige qui pourrait na\u00eetre concernant l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales l\u2019acheteur pourra saisir, soit l\u2019une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de proc\u00e9dure civile, soit la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous r\u00e9serve de l\u2019article L.612.2 du code de la consommation, a la facult\u00e9 d\u2019introduire une demande de r\u00e9solution amiable par voie de m\u00e9diation, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel.<\/p>\n\n\n\n Cet \u00e9tablissement a d\u00e9sign\u00e9, par adh\u00e9sion enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 11223\/OC\/2202 la SAS M\u00e9diation Solution<\/strong> comme entit\u00e9 de m\u00e9diation de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Pour saisir le m\u00e9diateur, le consommateur doit formuler sa demande :<\/p>\n\n\n\n Soit par \u00e9crit \u00e0 :<\/strong>\nSas M\u00e9diation Solution\n222 chemin de la bergerie\n01800 Saint Jean de Niost\nTel. 04 82 53 93 06<\/p>\n\n\n\n Soit par mail \u00e0 :<\/strong> contact@sasmediationsolution-conso.fr<\/a><\/p>\n\n\n\nConditions et modes de paiements<\/h3>\n\n\n\n
Le paiement est r\u00e9put\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la condition expresse de sa confirmation par l\u2019\u00e9tablissement bancaire du d\u00e9biteur.<\/p>\n\n\n\nPaiement par PayPal<\/h3>\n\n\n\n
Traitement des commandes<\/h2>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 de l’Instant Nautique ne saurait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 quelque titre que ce soit en cas d\u2019absence du b\u00e9n\u00e9ficiaire lors de la livraison ou en cas d\u2019erreur de saisie de l\u2019adresse de livraison de celui-ci.<\/p>\n\n\n\nD\u00e9lais et frais de livraison<\/h2>\n\n\n\n
Option Lettre prioritaire :
Le service Lettre prioritaire permet la d\u00e9livrance de produits sur l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais sous 48 \u00e0 72 heures ouvr\u00e9es \u00e0 compter du jour de l\u2019exp\u00e9dition, selon la zone o\u00f9 se situe le destinataire. Cette information communiqu\u00e9e par La Poste n\u2019est donn\u00e9e ici qu\u2019\u00e0 titre indicatif, sans pouvoir engager la responsabilit\u00e9 de l’Instant Nautique. Cette option de livraison ne dispose d\u2019aucune possibilit\u00e9 de suivi de colis.<\/p>\n\n\n\nCondition d\u2019utilisation des ch\u00e8ques cadeaux<\/h2>\n\n\n\n
Les ch\u00e8ques cadeaux Instant Nautique ont une dur\u00e9e de validit\u00e9.<\/h2>\n\n\n\n
Proc\u00e9dure de r\u00e9servation<\/h2>\n\n\n\n
Annulation et report des activit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Assurances et responsabilit\u00e9s des parties<\/h2>\n\n\n\n
En aucun cas Instant Nautique ne pourra \u00eatre tenue responsable, de la d\u00e9faillance, de la n\u00e9gligence ou de dommages corporels et\/ou incorporels pouvant r\u00e9sulter d\u2019une prestation r\u00e9alis\u00e9e par le prestataire. De ce fait le b\u00e9n\u00e9ficiaire accepte de n\u2019exercer aucun recours au titre de la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale d’Instant Nautique et de formuler toute r\u00e9clamation quant au d\u00e9roulement de la prestation directement aupr\u00e8s du prestataire ou de ses seuls assureurs.<\/p>\n\n\n\nPrix<\/h2>\n\n\n\n
Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
\u00c9change des ch\u00e8ques cadeaux<\/h2>\n\n\n\n
Remboursement des ch\u00e8ques cadeaux<\/h2>\n\n\n\n
Non utilisation des ch\u00e8ques cadeaux<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Force majeure<\/h2>\n\n\n\n
Loi applicable – Juridiction<\/h2>\n\n\n\n
M\u00e9diation<\/h2>\n\n\n\n